"Emprise du Franchiseur sur le réseau et sécurité juridique"

La franchise se métamorphose.

Les franchisés veulent s’impliquer ; la jurisprudence les ramène parfois au rang de salariés ; la loi El Khomri confirme avec la création d’une instance de dialogue non loin du comité d’entreprise…

Nos juridictions sont assez explicites sur les risques à éviter. Les dernières décisions, très intéressantes, conduisent à devoir s’adapter à la nouvelle franchise.

Outre la connaissance de la jurisprudence toute récente, cet atelier interactif mettra en avant les bonnes pratiques juridiques et digitales pour sécuriser le franchiseur.

15 novembre
2017
De 8h30
à 11h00
Paris, Tour
Montparnasse
14ème étage

Programme

8h30 - 9h00

Accueil

9h00 -10h30

Atelier / échanges

Résumé des jurisprudences pertinentes ;
Echanges sur les stratégies possibles d’adaptation ;
Définition de critères de sécurité juridique sur les points névralgiques ;
Le rôle du digital dans la sécurisation du franchiseur.

10h30 - 11h00

Questions / réponses / collation

Les intervenants

Hubert Bensoussan

Avocat au barreau de Paris, Expert au collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

Michel Faillie

Dirigeant d'HEGYD, Expert digital au collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.